Eurinnov, crédit impot recherche, financement europeen

EURINNOV a annoncé le succès de son introduction en Bourse au Marché Libre de NYSE Euronext Paris, depuis le 1er juin 2011, pour une levée de fonds de plus de 1,3 millions d’euros.

 Le prix applicable au Placement Global et à l’Offre à Prix Ouvert a été fixé à 8 euros par action

 L’introduction en Bourse et l’opération d’augmentation de capital concomitante ont pour objet de permettre à la Société d’accompagner la croissance de son activité.

Confiance réaffirmée dans l'atteinte des objectifs annuels

Au terme du premier semestre, Eurinnov réaffirme sa confiance dans sa capacité à atteindre les objectifs communiqués à l'occasion de son introduction au Marché Libre.

Mesure fiscale créée en 1983, pérennisée et améliorée par la loi de finances 2004 et à nouveau modifiée par la loi de finances 2008 puis 2011, le crédit d'impôt recherche a pour but de baisser pour les entreprises innovantes le coût de leurs actvités de recherche-développement, sous la forme d'une réduction de l'impôt à payer et sous la forme d'un remboursement immédiat (pour les PME non bénéficiaires) 

Il soutient leur effort de recherche-développement afin d'accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l'article 244 quater B du code général des impôts.  

La loi de Finances 2011 annonce des modifications des dispositifs Crédit d'Impôt Recherche et du statut de Jeune Entreprise Innovante.

L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2010, le rapport de la commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, sur le projet de Loi de Finances 2011.

La réforme du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) adoptée

Concernant le CIR, plusieurs modifications ont donc été adoptées :

- Prolongement du remboursement immédiat du CIR au titre de l'année 2010 uniquement par certains types d'entreprises :

. les PME au sens européen (<250 personnes et CA<50M€) ;

. les JEI.

- Le taux majoré pour les nouveaux déclarants du CIR va passer, à partir du 1er janvier 2012, de 50 % à 40 % la 1ère année et de 40 % à 35 % la 2e année.

- Suppression de la réduction des 5% pour les dépenses de R&D de plus de 100 millions d’euros

- Modification de l’assiette des dépenses de fonctionnement retenues pour le calcul du CIR : diminution du taux de 75% à 50% par rapport aux salaires R&D, avec la possibilité de donner aux entreprises exposant des frais élevés, « d’opter pour un régime de frais réels, dans la limite de l’actuel forfait afin de ne pas risquer de renchérir le coût du CIR ».

[plus d'informations sur le Crédit d'Impôt Recherche...]

Modification des droits liés au statut fiscal des JEI

Parallèlement, la réforme du statut fiscal des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) est également confirmée.

La réforme de 2011 prévoit de plafonner et de rendre dégressives, à partir de la 4ème année, les exonérations de charges pour les emplois de R&D à partir de la 4e année (instauré au départ pour une période de 8 ans) :

- un plafond de rémunération mensuelle brute par personne, fixé à 4,5 fois le salaire minimum (SMIC) ;

- un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 103 860 € pour 2010 ;

- une diminution progressive des exonérations de charges pour les emplois de R&D à partir de la 4ème année :

   > Taux d’exonération de 100 % de la 1ère à la 4ème année,

   > Puis réduction progressive au cours des quatre années suivantes (respectivement 75 %, 50 %, 30 % et 10 % de ce montant) avant son extinction.

[plus d'informations sur le statut de Jeune Entreprise Innovante...]

Source : Article 78 du Projet de Loi des Finances 2011 (01/12/2010)